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Permis de construire n°PC 0622682100015 à Desvres (62) délivré le 18 octobre 2021 à CERMIX

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0622682100015 délivré le 18 octobre 2021 par la ville de Desvres (62240), pour un projet situé Rue de la Belle-Croix, DESVRES (62240). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 112 276 m².

Programme et contexte

En septembre 2021, CERMIX a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue de la Belle-Croix, DESVRES (62240), dans le département de Pas-de-Calais, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 18 octobre 2021 par la Ville de Desvres.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, entreposage). La surface de plancher créée atteint 750 m² dont habitation (0 m²) et locaux (750 m²) - détails tertiaires : bureaux 1 240 m², entreposage 15 480 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 octobre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 21 053 m²
  • Surface du terrain : 112 276 m²
  • Référence cadastrale : AK 42, AK 45, AK 375

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation18/10/2021
Foncier112 276 m²
Surface construite20 820 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CERMIX
  • SIREN : 414897306
  • SIRET : 41489730600018
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 20.52Z
  • Localisation du demandeur : DESVRES (62240)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 20 303 m²
Surface après travaux (totale) 21 053 m²
Variation nette totale 750 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m²
Bureaux 1 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 240 m²
Industrie 4 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 100 m²
Entreposage / Entrepôts 14 730 m² 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 750 m² 15 480 m²
Total 20 303 m² 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 750 m² 21 053 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 décembre 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 11 mois 21 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 18 octobre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 décembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 février 2022
  • Durée du chantier : 11 mois 21 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0622682100015
  • Code commune INSEE : 62268 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 18 octobre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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