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Déclaration préalable n°DP 01303113A0046 à La Destrousse (13) non opposée le 17 octobre 2013

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01303113A0046 délivré le 17 octobre 2013 par la ville de La Destrousse (13112), pour un projet situé 201 Avenue des Marronniers, LA DESTROUSSE (13112). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 203 m².

Programme et contexte

En septembre 2013, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 201 Avenue des Marronniers, LA DESTROUSSE (13112), dans le département de Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été non opposée le 17 octobre 2013 par la Ville de La Destrousse.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 160 m² sur une emprise foncière de 203 m². La surface de plancher créée atteint 30 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 17 octobre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 160 m²
  • Surface du terrain : 203 m²
  • Référence cadastrale : AA 55

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/10/17
Foncier203 m²
Surface construite160 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : LA DESTROUSSE (13112)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 130 m²
Surface après travaux (totale) 160 m²
Variation nette totale 30 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 130 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 160 m²
Total 130 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 160 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 17 décembre 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 28 mois 22 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 17 octobre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 décembre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 9 mai 2017
  • Délai autorisation - DOC : 14 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 28 mois 22 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01303113A0046
  • Code commune INSEE : 13031 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 17 octobre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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