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Permis de construire à Dessenheim (68600) - 8 m² destination Habitation autorisé en 2024

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°06806924A0006 délivré le 2024/09/10 à Dessenheim autorise une transformation avec extension pour un programme de 781 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par ASSISTANCE ET TRAVAUX POUR L'INDUSTRIE ET LES COLLECTIVITES, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (450 m²). Déposé à l'automne 2024, autorisé le 10 septembre 2024 par la commune de Dessenheim. Implanté 3 Rue Denis Papin, à Dessenheim (68600), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par ASSISTANCE ET TRAVAUX POUR L'INDUSTRIE ET LES COLLECTIVITES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 8 m², dont 225 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 4 360 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 781 m².

Dessenheim compte 1 459 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 3 Rue Denis Papin, Dessenheim (68600).

Références cadastrales : 05, 628, 05, 627, 05, 440.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ASSISTANCE ET TRAVAUX POUR L'INDUSTRIE ET LES COLLECTIVITES (SIREN 300022175, SIRET 30002217500107, APE 37.00Z, catégorie juridique 5599, localité Bischeim (67800)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 773 m² · Surface après travaux (totale) : 781 m² · Variation nette totale : 8 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	225 m²	0 m²	0 m²	0 m²	225 m²	-225 m²	0 m²
Bureaux	145 m²	8 m²	225 m²	0 m²	0 m²	233 m²	378 m²
Entrepôts	403 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	403 m²
Total	773 m²	8 m²	225 m²	0 m²	225 m²	8 m²	781 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 225 m² transformés; variation nette -225 m². Bureaux : 8 m² créés, 225 m² issus de transformation; variation nette 233 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	8 m²
Surface transformée	225 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	781 m²
Superficie du terrain	4 360 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite781 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2024/09/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06806924A0006
Code commune INSEE : 68069 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 septembre 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Dessenheim (68600). Les travaux prévoient la création de 8 m² et des transformations pour 450 m²; la surface après travaux atteint 781 m². Le terrain couvre 4 360 m².

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2024 - Rue de Wolfgantzen - nouvelle construction - 1 977 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - Rue Denis Papin - nouvelle construction - 679 m² Commerce
2022 - Rue de Colmar - nouvelle construction - 401 m² Bureau
2021 - rue du Canal - extension de surface sans transformation - 1 593 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - ZW D COLMARERW U D REBGART - nouvelle construction - 175 m² Habitation
2020 - rue de Neuf-Brisach - nouvelle construction - 184 m² Habitation
2018 - Grand Rue - nouvelle construction - 1 014 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2018 - rue Denis Papin - nouvelle construction - 279 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Dessenheim

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	68
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haut-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux	68069
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06806924A0006
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-09-10
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	37.00Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ASSISTANCE ET TRAVAUX POUR L'INDUSTRIE ET LES COLLECTIVITES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	300022175
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	30002217500107
Code postal du demandeur	67800
Localité du demandeur	Bischeim
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	3
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue Denis Papin
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Dessenheim
Code postal du terrain	68600
sec_cadastre1	05
num_cadastre1	628
sec_cadastre2	05
num_cadastre2	627
sec_cadastre3	05
num_cadastre3	440
Superficie du terrain	4360
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	225
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	225
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	548
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	8
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	225
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	145
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	8
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	225
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	403
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	781