Permis de construire à Desnes (39140) - 20 m² destination Industrie autorisé en 2019
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°03919419C0002 délivré le 2019/09/03 à DESNES autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 20 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SARL SOC NOUVELLE ALIMENTS JOLIVET, le projet industriel et logistique autorise la construction de 20 m² sur Croix du Moulin. Déposé au printemps 2020, autorisé le 3 septembre 2019 par la commune de DESNES. Implanté Croix du Moulin, à Desnes (39140), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SARL SOC NOUVELLE ALIMENTS JOLIVET.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 20 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 17 640 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 20 m².
DESNES compte 485 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
SARL SOC NOUVELLE ALIMENTS JOLIVET (SIREN 408615060, SIRET 40861506000014, APE 10.91Z, catégorie juridique 5499, localité Desnes (39140)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 20 m² · Variation nette totale : 20 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Industrie
0 m²
20 m²
0 m²
0 m²
0 m²
20 m²
20 m²
Total
0 m²
20 m²
0 m²
0 m²
0 m²
20 m²
20 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Industrie : 20 m² créés; variation nette 20 m².
Données techniques principales
Destination principale
Industrie
Surface créée
20 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
20 m²
Superficie du terrain
17 640 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Industrie
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite20 m²
Destination principaleIndustrie
Date d'autorisation2019/09/03
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 septembre 2019. L’achèvement a été déclaré le 11 octobre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 8 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 septembre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Desnes (39140). Les travaux prévoient la création de 20 m²; la surface après travaux atteint 20 m². Le terrain couvre 17 640 m².
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