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Permis de construire à Desingy (74270) - 59 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2019

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07410018X0004 délivré le 2019/02/09 à DESINGY autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 592 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC DE CLENNAZ, le projet de locaux autorise la construction de 59 m² sur 92 chemi de Martelan. Déposé en été 2018, autorisé le 9 février 2019 par la commune de DESINGY. Implanté 92 chemi de Martelan, à Desingy (74270), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DE CLENNAZ.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 59 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 13 178 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 200 m² d’habitation et 1 392 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 592 m².

DESINGY compte 765 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 92 chemi de Martelan, Desingy (74270).

Références cadastrales : 0B, 2575, 0B, 2574, 0B, 2278.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC DE CLENNAZ (SIREN 348481326, SIRET 34848132600018, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité DESINGY (74270)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 533 m² · Surface après travaux (totale) : 1 592 m² · Variation nette totale : 59 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	200 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	200 m²
Agricole	1 333 m²	59 m²	0 m²	0 m²	0 m²	59 m²	1 392 m²
Total	1 533 m²	59 m²	0 m²	0 m²	0 m²	59 m²	1 592 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 59 m² créés; variation nette 59 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	59 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 592 m²
Superficie du terrain	13 178 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 592 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2019/02/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 juillet 2019.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07410018X0004
Code commune INSEE : 74100 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 février 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Desingy (74270). Les travaux prévoient la création de 59 m²; la surface après travaux atteint 1 592 m². Le terrain couvre 13 178 m².

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2019 - Des Fruitieres - extension de surface sans transformation - 60 m² Entrepôt
2018 - de Clermont - nouvelle construction - 504 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2018 - Les Moraines - nouvelle construction - 10 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Desingy

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	74
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Savoie
Code de la commune du lieu des travaux	74100
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07410018X0004
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-02-09
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-07-20
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC DE CLENNAZ
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	348481326
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	34848132600018
Code postal du demandeur	74270
Localité du demandeur	DESINGY
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	92
Type de voie du terrain	chemi
Libellé de la voie du terrain	de Martelan
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	DESINGY
Code postal du terrain	74270
sec_cadastre1	0B
num_cadastre1	2575
sec_cadastre2	0B
num_cadastre2	2574
sec_cadastre3	0B
num_cadastre3	2278
Superficie du terrain	13178
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	200
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1333
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	59
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1333
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	59
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	-
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1592