← Retour à la liste des autorisations sur la commune Desingy

Permis de construire à Desingy (74270) - 880 m² destination Artisanat autorisé en 2017

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°07410016X0006 délivré le 2017/01/07 à Desingy autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 880 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ANNECY BETON CARRIERES, le projet de locaux autorise la construction de 880 m² sur Les Moraines site de PLANA. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 7 janvier 2017 par la commune de Desingy. Implanté Les Moraines site de PLANA, à Desingy (74270), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par ANNECY BETON CARRIERES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 880 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 47 474 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 880 m².

Desingy compte 765 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Les Moraines site de PLANA, Desingy (74270).

Références cadastrales : C, 1732, C, 1731, C, 1658.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ANNECY BETON CARRIERES (SIREN 326020062, SIRET 32602006200070, APE 23.63Z, catégorie juridique 5599, localité Cran-Gevrier (74960)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 880 m² · Variation nette totale : 880 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	117 m²	0 m²	0 m²	0 m²	117 m²	117 m²
Artisanat	0 m²	763 m²	0 m²	0 m²	0 m²	763 m²	763 m²
Total	0 m²	880 m²	0 m²	0 m²	0 m²	880 m²	880 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 117 m² créés; variation nette 117 m². Artisanat : 763 m² créés; variation nette 763 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	880 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	880 m²
Superficie du terrain	47 474 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite880 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2017/01/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 juillet 2017.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07410016X0006
Code commune INSEE : 74100 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 janvier 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Desingy (74270). Les travaux prévoient la création de 880 m²; la surface après travaux atteint 880 m². Le terrain couvre 47 474 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Desingy (74270)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - route de Champagne - transformation avec extension de surface - 362 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - PLACE ST LAURENT - nouvelle construction - 42 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - DES ILES - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - Champs Gerard - nouvelle construction - 1 323 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - de Geneve - extension de surface sans transformation - 1 269 m² Entrepôt
2019 - Des Fruitieres - extension de surface sans transformation - 60 m² Entrepôt
2019 - de Martelan - extension de surface sans transformation - 1 592 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - de Clermont - nouvelle construction - 504 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Desingy

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	74
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Savoie
Code de la commune du lieu des travaux	74100
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07410016X0006
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-01-07
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-07-18
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	23.63Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ANNECY BETON CARRIERES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	326020062
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	32602006200070
Code postal du demandeur	74960
Localité du demandeur	Cran-Gevrier
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Les Moraines site de PLANA
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Desingy
Code postal du terrain	74270
sec_cadastre1	C
num_cadastre1	1732
sec_cadastre2	C
num_cadastre2	1731
sec_cadastre3	C
num_cadastre3	1658
Superficie du terrain	47474
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	880
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	117
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	763
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	880