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Permis de construire n°PC 9711111410038 à Deshaies (971) accordé le 25 septembre 2014 à SOCIETE ANTILLAISE DE GRANULATS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 9711111410038 délivré le 25 septembre 2014 par la ville de Deshaies (97126), pour un projet situé Imp la Poussiere, DESHAIES (97126). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 59 920 m².

Programme et contexte

En août 2014, SOCIETE ANTILLAISE DE GRANULATS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Imp la Poussiere, DESHAIES (97126), dans le département de Guadeloupe, en Guadeloupe. L’autorisation a été délivrée le 25 septembre 2014 par la Ville de Deshaies.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 767 m² sur une emprise foncière de 59 920 m². La surface de plancher créée atteint 247 m² - détails tertiaires : bureaux 432 m², entreposage 335 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 septembre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 767 m²
  • Surface du terrain : 59 920 m²
  • Référence cadastrale : AL 305, AL 306

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/09/25
Foncier59 920 m²
Surface construite767 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE ANTILLAISE DE GRANULATS
  • SIREN : 418206868
  • SIRET : 41820686800022
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 08.12Z
  • Localisation du demandeur : DESHAIES (97126)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 520 m²
Surface après travaux (totale) 767 m²
Variation nette totale 247 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 185 m² 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² 432 m²
Entreposage / Entrepôts 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 335 m²
Total 520 m² 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² 767 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 25 septembre 2014. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 25 septembre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 9711111410038
  • Code commune INSEE : 97111 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 25 septembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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