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Guadeloupe
Guadeloupe (971)
Deshaies
Détail PC 9711111410005
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PC locaux
transformation avec extension de surface Architecte: non
Le permis n°9711111410005 délivré le 2014/07/29 à Deshaies autorise une transformation avec extension pour un bâtiment agricole de 304 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NORD BASSE TERRE, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (234 m²). Déposé en hiver 2014, autorisé le 29 juillet 2014 par la commune de Deshaies. Implanté RD 18 ALLEE DU COEUR, à Deshaies (97126), dans le département d’Guadeloupe, en Guadeloupe, dans le secteur de ZIOTTE.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NORD BASSE TERRE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 187 m², dont 117 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 304 m².
Deshaies compte 3 922 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : RD 18 ALLEE DU COEUR, Deshaies (97126).
Références cadastrales : AK, 704, AK, 703.
Région : Guadeloupe • Département : Guadeloupe .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NORD BASSE TERRE (SIREN 249710062, SIRET 24971006200012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7348, localité Sainte-Rose (97115)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 117 m² · Surface après travaux (totale) : 304 m² · Variation nette totale : 187 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Hébergement 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² -117 m² 0 m² Agricole 0 m² 187 m² 117 m² 0 m² 0 m² 304 m² 304 m² Total 117 m² 187 m² 117 m² 0 m² 117 m² 187 m² 304 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Hébergement : 117 m² transformés; variation nette -117 m². Agricole : 187 m² créés, 117 m² issus de transformation; variation nette 304 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 187 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 304 m² Superficie du terrain 0 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation avec extension de surface Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 304 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2014/07/29
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 9711111410005 Code commune INSEE : 97111 - Voir la page commune Année de dépôt : 2014 Date d’autorisation / non‑opposition : 29 juillet 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Deshaies (97126). Les travaux prévoient la création de 187 m² et des transformations pour 234 m²; la surface après travaux atteint 304 m². Le terrain couvre 0 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
01
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Guadeloupe
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
971
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Guadeloupe
Code de la commune du lieu des travaux
97111
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
9711111410005
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-07-29
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2014-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7348
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NORD BASSE TERRE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
249710062
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
24971006200012
Code postal du demandeur
97115
Localité du demandeur
Sainte-Rose
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RD 18 ALLEE DU COEUR
Lieu-dit du terrain
ZIOTTE
Localité du terrain
Deshaies
Code postal du terrain
97126
sec_cadastre1
AK
num_cadastre1
704
sec_cadastre2
AK
num_cadastre2
703
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
0
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
2
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
117
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
187
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
117
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
117
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
117
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
117
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
187
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
117
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
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SURF_CONSTRUCTION
304
Tableau des données brutes de l'autorisation.
