Permis de construire à Deservillers (25330) - 366 m² destination Entrepôt autorisé en 2023
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°02519922E0004 délivré le 2023/02/02 à Deservillers autorise une transformation sans extension pour un projet industriel et logistique de 366 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (66 m²). Déposé à l'automne 2022, autorisé le 2 février 2023 par la commune de Deservillers. Implanté 2 RUE du chalet, à Deservillers (25330), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un entrepôt.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (33 m² issues de transformation, 33 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 107 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 366 m².
Deservillers compte 339 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Pontarlier (25300).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 366 m² · Surface après travaux (totale) : 366 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Commerce
128 m²
0 m²
33 m²
0 m²
0 m²
33 m²
161 m²
Entrepôts
238 m²
0 m²
0 m²
0 m²
33 m²
-33 m²
205 m²
Total
366 m²
0 m²
33 m²
0 m²
33 m²
0 m²
366 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Commerce : 33 m² issus de transformation; variation nette 33 m². Entrepôts : 33 m² transformés; variation nette -33 m².
Données techniques principales
Destination principale
Entrepôt
Surface créée
0 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
366 m²
Superficie du terrain
1 107 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Entrepôt
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite366 m²
Destination principaleEntrepôt
Date d'autorisation2023/02/02
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 janvier 2023.
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 février 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Deservillers (25330). Les travaux prévoient des transformations pour 66 m²; la surface après travaux atteint 366 m². Le terrain couvre 1 107 m².
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