Permis de construire à Deservillers (25330) - 1 198 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2022
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°02519922E0002 délivré le 2022/09/17 à Deservillers autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 758 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par GAEC DU GILLOT, le projet de locaux autorise la construction de 1 198 m² sur Lieu-dit champs voirin. Déposé en été 2022, autorisé le 17 septembre 2022 par la commune de Deservillers. Implanté Lieu-dit champs voirin, à Deservillers (25330), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté, dans le secteur de champs voirin.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DU GILLOT.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 198 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 14 964 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 758 m².
Deservillers compte 339 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
GAEC DU GILLOT (SIREN 501272124, SIRET 50127212400014, APE 01.50Z, catégorie juridique 6533, localité Deservillers (25330)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 560 m² · Surface après travaux (totale) : 1 758 m² · Variation nette totale : 1 198 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
560 m²
1 198 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 198 m²
1 758 m²
Total
560 m²
1 198 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 198 m²
1 758 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 1 198 m² créés; variation nette 1 198 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
1 198 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 758 m²
Superficie du terrain
14 964 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 758 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2022/09/17
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 mars 2023. L’achèvement a été déclaré le 1 avril 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 26 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 septembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Deservillers (25330). Les travaux prévoient la création de 1 198 m²; la surface après travaux atteint 1 758 m². Le terrain couvre 14 964 m².
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