Permis de construire à Deservillers (25330) - 378 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2019
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°02519919E0002 délivré le 2019/04/23 à Deservillers autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 2 731 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par GAEC MENETTRIER, le projet de locaux autorise la construction de 378 m² sur Champ des Poiriers. Déposé en hiver 2019, autorisé le 23 avril 2019 par la commune de Deservillers. Implanté Champ des Poiriers, à Deservillers (25330), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC MENETTRIER.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 378 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 17 953 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 731 m².
Deservillers compte 339 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Champ des Poiriers, Deservillers (25330).
Surface avant travaux (totale) : 2 353 m² · Surface après travaux (totale) : 2 731 m² · Variation nette totale : 378 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
2 353 m²
378 m²
0 m²
0 m²
0 m²
378 m²
2 731 m²
Total
2 353 m²
378 m²
0 m²
0 m²
0 m²
378 m²
2 731 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 378 m² créés; variation nette 378 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
378 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
2 731 m²
Superficie du terrain
17 953 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite2 731 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2019/04/23
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 octobre 2019. L’achèvement a été déclaré le 21 octobre 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 24 mois 0 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 avril 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Deservillers (25330). Les travaux prévoient la création de 378 m²; la surface après travaux atteint 2 731 m². Le terrain couvre 17 953 m².
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