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Permis de construire à Deservillers (25330) - 272 m² destination Bureau autorisé en 2017

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02519916E0002 délivré le 2017/01/12 à Deservillers autorise une extension de surface pour un bâtiment de 2 199 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par ENTREPRISE BOLE-RICHARD SARL, le projet de locaux autorise la construction de 272 m² sur 12 rue Neuve. Déposé en hiver 2016, autorisé le 12 janvier 2017 par la commune de Deservillers. Implanté 12 rue Neuve, à Deservillers (25330), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une extension de surface. Le projet est porté par ENTREPRISE BOLE-RICHARD SARL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 272 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 66 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 9 800 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 199 m².

Deservillers compte 339 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 12 rue Neuve, Deservillers (25330).

Références cadastrales : ZC, 124.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ENTREPRISE BOLE-RICHARD SARL (SIREN 672820321, SIRET 67282032100012, APE 43.91A, catégorie juridique 5499, localité Deservillers (25330)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 993 m² · Surface après travaux (totale) : 2 199 m² · Variation nette totale : 206 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux0 m²272 m²0 m²0 m²0 m²272 m²272 m²
Artisanat1 993 m²0 m²0 m²66 m²0 m²-66 m²1 927 m²
Total1 993 m²272 m²0 m²66 m²0 m²206 m²2 199 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 272 m² créés; variation nette 272 m². Artisanat : 66 m² démolis; variation nette -66 m².

Données techniques principales

Destination principaleBureau
Surface créée272 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 199 m²
Superficie du terrain9 800 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Bureau
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 199 m²
Destination principaleBureau
Date d'autorisation2017/01/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 mars 2017. L’achèvement a été déclaré le 1 septembre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 29 mois 19 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02519916E0002
  • Code commune INSEE : 25199 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 janvier 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Deservillers (25330). Les travaux prévoient la création de 272 m² et des démolitions de 66 m²; la surface après travaux atteint 2 199 m². Le terrain couvre 9 800 m².

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