Permis de construire à Deservillers (25330) - 1 061 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2014
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°02519914E0001 délivré le 2014/05/14 à Deservillers autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 4 096 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par GAEC DU ROCHERET, le projet de locaux autorise la construction de 1 061 m² sur 1 Grande Rue. Déposé au printemps 2014, autorisé le 14 mai 2014 par la commune de Deservillers. Implanté 1 Grande Rue, à Deservillers (25330), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DU ROCHERET.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 061 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 16 274 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 4 096 m².
Deservillers compte 339 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
GAEC DU ROCHERET (SIREN 352707962, SIRET 35270796200010, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité Deservillers (25330)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 3 035 m² · Surface après travaux (totale) : 4 096 m² · Variation nette totale : 1 061 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
3 035 m²
1 061 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 061 m²
4 096 m²
Total
3 035 m²
1 061 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 061 m²
4 096 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 1 061 m² créés; variation nette 1 061 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
1 061 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
4 096 m²
Superficie du terrain
16 274 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite4 096 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2014/05/14
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 octobre 2014. L’achèvement a été déclaré le 1 août 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 17 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 mai 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Deservillers (25330). Les travaux prévoient la création de 1 061 m²; la surface après travaux atteint 4 096 m². Le terrain couvre 16 274 m².
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