Permis de construire à Deservillers (25330) - 15 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°02519913E0002 délivré le 2013/06/10 à Deservillers autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 15 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par GAEC DU ROCHERET, le projet de locaux autorise la construction de 15 m² sur 2 Grande rue. Déposé au printemps 2013, autorisé le 10 juin 2013 par la commune de Deservillers. Implanté 2 Grande rue, à Deservillers (25330), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DU ROCHERET.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 15 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 15 m².
Deservillers compte 339 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
GAEC DU ROCHERET (SIREN 352707962, SIRET 35270796200010, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité Deservillers (25330)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 15 m² · Variation nette totale : 15 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
0 m²
15 m²
0 m²
0 m²
0 m²
15 m²
15 m²
Total
0 m²
15 m²
0 m²
0 m²
0 m²
15 m²
15 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 15 m² créés; variation nette 15 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
15 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
15 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite15 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2013/06/10
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 juin 2013. L’achèvement a été déclaré le 15 juin 2013. Durée entre ouverture et achèvement : 5 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 juin 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Deservillers (25330). Les travaux prévoient la création de 15 m²; la surface après travaux atteint 15 m². Le terrain couvre 0 m².
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