Autorisation d’urbanisme PC n°07309822G1025 à Les Deserts (73230) !
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07309822G1025). Le projet est situé au Le Parvis à Les Deserts (73230). Le projet se situe dans le département Savoie, en région Rhône-Alpes.
L’autorisation a été délivrée le 26 juin 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 26 juin 2023, porte principalement sur la destination « commerce ». La surface de plancher créée est de 249 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 2 624 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 444 m².
Localisation du projet
Adresse : Le Parvis, Les Deserts (73230).
Références cadastrales : A, 1049, A, 1885, A, 1886.
SARL CHALET DE LA VILLETTE (SIREN 918955600, SIRET 91895560000013, APE 70.10Z, catégorie juridique 5499, localité La Buissiere (38530)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 444 m² · Variation nette totale : 100 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Commerce
0 m²
249 m²
195 m²
0 m²
0 m²
444 m²
444 m²
Services publics / intérêt collectif
344 m²
0 m²
0 m²
149 m²
195 m²
-344 m²
0 m²
Total
344 m²
249 m²
195 m²
149 m²
195 m²
100 m²
444 m²
Autres / non ventilés
-344 m²
-249 m²
-195 m²
-149 m²
-195 m²
-100 m²
-444 m²
Total
344 m²
249 m²
195 m²
149 m²
195 m²
100 m²
444 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Commerce : 249 m² créés, 195 m² issus de transformation; variation nette 444 m². Services publics / intérêt collectif : 149 m² démolis, 195 m² transformés; variation nette -344 m².
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 juin 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Les Deserts (73230). Les principaux éléments portent sur 249 m², 0 m² et parcelle de 2 624 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Savoie
Code de la commune du lieu des travaux
73098
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07309822G1025
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-06-26
Date réelle d'ouverture de chantier
2023-10-10
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2024-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
70.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SARL CHALET DE LA VILLETTE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
918955600
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
91895560000013
Code postal du demandeur
38530
Localité du demandeur
La Buissiere
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Le Parvis
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Les Deserts
Code postal du terrain
73230
sec_cadastre1
A
num_cadastre1
1049
sec_cadastre2
A
num_cadastre2
1885
sec_cadastre3
A
num_cadastre3
1886
Superficie du terrain
2624
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
9
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
oui
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
344
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
249
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
195
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
149
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
195
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
249
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
195
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
344
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
149
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
