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Permis de construire n°PC 07309821G1017 à Les Déserts (73) délivré le 18 novembre 2021

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07309821G1017 délivré le 18 novembre 2021 par la ville de Les Déserts (73230), pour un projet situé 850 Rd 913 B, LES DESERTS (73230). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 992 m².

Programme et contexte

En juillet 2021, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 850 Rd 913 B, LES DESERTS (73230), dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 18 novembre 2021 par la Ville de Les Déserts.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 146 m² dont habitation (25 m²) et locaux (121 m²) - détails tertiaires : bureaux 121 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 novembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 262 m²
  • Surface du terrain : 992 m²
  • Référence cadastrale : A 2111, A 2114

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/11/18
Foncier992 m²
Surface construite121 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : SAINT JEAN D'ARVEY (73230)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 116 m²
Surface après travaux (totale) 262 m²
Variation nette totale 146 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 116 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 141 m²
Bureaux 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²
Total 116 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 262 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 24 novembre 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 12 mois 10 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 18 novembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 novembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 4 décembre 2022
  • Délai autorisation - DOC : 6 jours
  • Durée du chantier : 12 mois 10 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07309821G1017
  • Code commune INSEE : 73098 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 18 novembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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