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Autorisation d’urbanisme PC n°07309817G1010 à LES DESERTS (73230) !

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07309817G1010). Le projet est situé au Bois Neret à LES DESERTS (73230). Le projet se situe dans le département Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 14 septembre 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 14 septembre 2017, porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La surface de plancher créée est de 1 029 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 9 298 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 029 m².

Localisation du projet

Adresse : Bois Neret, LES DESERTS (73230).

Références cadastrales : L, 412, L, 415, L, 417.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCEA ELEVAGE CUNICOL DU MONT REVARD (SIREN 440485183, SIRET 44048518300014, APE 01.49Z, catégorie juridique 6597, localité Les Deserts (73230)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 029 m² · Variation nette totale : -189 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole1 218 m²1 029 m²0 m²1 218 m²0 m²-189 m²1 029 m²
Total1 218 m²1 029 m²0 m²1 218 m²0 m²-189 m²1 029 m²
Autres / non ventilés-1 218 m²-1 029 m²0 m²-1 218 m²0 m²189 m²-1 029 m²
Total1 218 m²1 029 m²0 m²1 218 m²0 m²-189 m²1 029 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 1 029 m² créés, 1 218 m² démolis; variation nette -189 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée1 029 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 029 m²
Superficie du terrain9 298 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 029 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2017/09/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07309817G1010
  • Code commune INSEE : 73098 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 septembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LES DESERTS (73230). Les principaux éléments portent sur 1 029 m², 0 m² et parcelle de 9 298 m².