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Autorisation d’urbanisme PC n°07309813G1013 à Les Deserts (73230) !

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07309813G1013). Le projet est situé au Lieu-dit La Combe à Les Deserts (73230). Le projet se situe dans le département Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 28 février 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 28 février 2014, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 42 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 42 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit La Combe, Les Deserts (73230).

Références cadastrales : E, 244p, E, 229p.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

OFFICE PUB AMENAGEMENT CONSTRUCTION (SIREN 776459547, SIRET 77645954700100, APE 68.20A, catégorie juridique 4140).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 42 m² · Variation nette totale : 42 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²418 m²0 m²0 m²0 m²418 m²418 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²42 m²0 m²0 m²0 m²42 m²42 m²
Total0 m²42 m²0 m²0 m²0 m²42 m²42 m²
Autres / non ventilés0 m²-42 m²0 m²0 m²0 m²-42 m²-42 m²
Total0 m²42 m²0 m²0 m²0 m²42 m²42 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 418 m² créés; variation nette 418 m². Services publics / intérêt collectif : 42 m² créés; variation nette 42 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée42 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)42 m²
Superficie du terrain0 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite42 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2014/02/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07309813G1013
  • Code commune INSEE : 73098 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 février 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Les Deserts (73230). Les principaux éléments portent sur 42 m², 0 m² et parcelle de 0 m².