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Permis de construire à Descartes (37160) - 52 m² destination Habitation autorisé en 2024

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°03711523H0011 délivré le 2024/03/14 à Descartes autorise une transformation sans extension pour un programme de 52 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (36 m²). Déposé à l'automne 2023, autorisé le 14 mars 2024 par la commune de Descartes. Implanté 0005 RUE DU CLOS DE PAULMY, à Descartes (37160), dans le département d’Indre-et-Loire, en Centre.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (18 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 810 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 34 m² d’habitation et 18 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 52 m².

Descartes compte 3 294 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 0005 RUE DU CLOS DE PAULMY, Descartes (37160).

Références cadastrales : 0A, 66, 0A, 65, 0A, 64.

Région : Centre • Département : Indre-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Descartes (37160).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 52 m² · Surface après travaux (totale) : 52 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation52 m²0 m²0 m²0 m²18 m²-18 m²34 m²
Artisanat0 m²0 m²18 m²0 m²0 m²18 m²18 m²
Total52 m²0 m²18 m²0 m²18 m²0 m²52 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 18 m² transformés; variation nette -18 m². Artisanat : 18 m² issus de transformation; variation nette 18 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée18 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)52 m²
Superficie du terrain810 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite52 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2024/03/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03711523H0011
  • Code commune INSEE : 37115 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 mars 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Descartes (37160). Les travaux prévoient des transformations pour 36 m²; la surface après travaux atteint 52 m². Le terrain couvre 810 m².

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