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Centre-Val de Loire
Indre-et-Loire (37)
Descartes
Détail PC 03711520H0011
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°03711520H0011 délivré le 2020/10/16 à DESCARTES autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 1 067 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par DESCARTES BIOMASSE INDUSTRIE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 140 m² sur avenu Monseigneur Romero. Déposé en été 2020, autorisé le 16 octobre 2020 par la commune de DESCARTES. Implanté avenu Monseigneur Romero, à Descartes (37160), dans le département d’Indre-et-Loire, en Centre.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par DESCARTES BIOMASSE INDUSTRIE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 140 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 77 151 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 067 m².
DESCARTES compte 3 294 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : avenu Monseigneur Romero, Descartes (37160).
Références cadastrales : AX, 217.
Région : Centre • Département : Indre-et-Loire .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage DESCARTES BIOMASSE INDUSTRIE (SIREN 529849374, SIRET 52984937400028, APE 35.11Z, catégorie juridique 5710, localité DESCARTES (37160)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 927 m² · Surface après travaux (totale) : 1 067 m² · Variation nette totale : 140 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Industrie 927 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 1 067 m² Total 927 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 1 067 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 140 m² créés; variation nette 140 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 140 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 067 m² Superficie du terrain 77 151 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 067 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2020/10/16
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 janvier 2021.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03711520H0011 Code commune INSEE : 37115 - Voir la page commune Année de dépôt : 2020 Date d’autorisation / non‑opposition : 16 octobre 2020 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Descartes (37160). Les travaux prévoient la création de 140 m²; la surface après travaux atteint 1 067 m². Le terrain couvre 77 151 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
37
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Indre-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux
37115
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03711520H0011
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2020-10-16
Date réelle d'ouverture de chantier
2021-01-07
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2020-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2020-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2021-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
35.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
DESCARTES BIOMASSE INDUSTRIE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
529849374
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
52984937400028
Code postal du demandeur
37160
Localité du demandeur
DESCARTES
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
avenu
Libellé de la voie du terrain
Monseigneur Romero
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
DESCARTES
Code postal du terrain
37160
sec_cadastre1
AX
num_cadastre1
217
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
77151
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
927
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
140
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
927
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
140
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1067
Tableau des données brutes de l'autorisation.
