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Permis de construire n°PC 03711519H0006 à Descartes (37) délivré le 28 août 2019 à LOCHES SUD TOURAINE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03711519H0006 délivré le 28 août 2019 par la ville de Descartes (37160), pour un projet situé Avenu Francois Mitterrand, DESCARTES (37160). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 4 839 m².

Programme et contexte

En juillet 2019, LOCHES SUD TOURAINE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Avenu Francois Mitterrand, DESCARTES (37160), dans le département de Indre-et-Loire, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 28 août 2019 par la Ville de Descartes.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 1 222 m² sur une emprise foncière de 4 839 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 222 m² (variation nette : -5 m²) - détails tertiaires : bureaux 280 m², entreposage 942 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 août 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 222 m²
  • Surface du terrain : 4 839 m²
  • Référence cadastrale : AY 294, AY 293, AY 51

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation28/08/2019
Foncier4 839 m²
Surface construite1 222 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LOCHES SUD TOURAINE
  • SIREN : 200071587
  • SIRET : 20007158700014
  • Catégorie juridique : 7346
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : LOCHES CEDEX (37601)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 227 m²
Surface après travaux (totale) 1 222 m²
Variation nette totale -5 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 280 m² 0 m² 0 m² 280 m² 280 m²
Commerces 1 227 m² 0 m² 0 m² 5 m² 1 222 m² -1 227 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 0 m² 942 m² 0 m² 0 m² 942 m² 942 m²
Total 1 227 m² 0 m² 1 222 m² 5 m² 1 222 m² -5 m² 1 222 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 28 août 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 septembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 29 mai 2020

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03711519H0006
  • Code commune INSEE : 37115 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 28 août 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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