← Retour aux permis de construire de locaux à Derval (44590)

Permis de construire n°PC 0440512500003 à Derval (44) délivré le 18 mars 2025 à LES COQUELICOTS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0440512500003 délivré le 18 mars 2025 par la ville de Derval (44590), pour un projet situé Rue Gustave Eiffel, DERVAL (44590). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 57 573 m².

Programme et contexte

En janvier 2025, LES COQUELICOTS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue Gustave Eiffel, DERVAL (44590), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 18 mars 2025 par la Ville de Derval.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (entreposage). La surface de plancher créée atteint 6 153 m² dont habitation (0 m²) et locaux (6 153 m²) - détails tertiaires : entreposage 12 460 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2025
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 mars 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 15 068 m²
  • Surface du terrain : 57 573 m²
  • Référence cadastrale : XX 55, XX 67, XX 68

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation18/03/2025
Foncier57 573 m²
Surface construite14 985 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LES COQUELICOTS
  • SIREN : 941083222
  • SIRET : 94108322200013
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : RENNES (35000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 8 915 m²
Surface après travaux (totale) 15 068 m²
Variation nette totale 6 153 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m²
Industrie 2 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 525 m²
Entreposage / Entrepôts 6 307 m² 6 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 153 m² 12 460 m²
Total 8 915 m² 6 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 153 m² 15 068 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 7 juillet 2025 et est en cours depuis environ 4 mois 24 jours.

  • Autorisation : 18 mars 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 juillet 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 4 mois 24 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0440512500003
  • Code commune INSEE : 44051 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 18 mars 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Derval (44590)

→ Voir tous les PC de locaux à Derval (44590)