Permis de construire à Derval (44590) - 612 m² destination Habitation autorisé en 2022
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°04405122C2056 délivré le 2022/09/20 à DERVAL autorise une transformation sans extension pour un programme de 612 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par DEVA, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (180 m²). Déposé en été 2022, autorisé le 20 septembre 2022 par la commune de DERVAL. Implanté 13 PL BON ACCUEIL, à Derval (44590), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par DEVA.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (90 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 612 m².
DERVAL compte 3 556 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
DEVA (SIREN 890168420, SIRET 89016842000010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité DERVAL (44590)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 612 m² · Surface après travaux (totale) : 612 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
90 m²
0 m²
0 m²
0 m²
90 m²
-90 m²
0 m²
Commerce
522 m²
0 m²
90 m²
0 m²
0 m²
90 m²
612 m²
Total
612 m²
0 m²
90 m²
0 m²
90 m²
0 m²
612 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 90 m² transformés; variation nette -90 m². Commerce : 90 m² issus de transformation; variation nette 90 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
90 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
612 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite612 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2022/09/20
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 octobre 2022. L’achèvement a été déclaré le 2 novembre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 1 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 septembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Derval (44590). Les travaux prévoient des transformations pour 180 m²; la surface après travaux atteint 612 m². Le terrain couvre 0 m².
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