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Permis de construire n°PC 04405121C1073 à Derval (44) délivré le 21 février 2022 à DERVALNEW

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04405121C1073 délivré le 21 février 2022 par la ville de Derval (44590), pour un projet situé 300 Av Antoine Lavoisier, DERVAL (44590). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En décembre 2021, DERVALNEW a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 300 Av Antoine Lavoisier, DERVAL (44590), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 21 février 2022 par la Ville de Derval.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 39 686 m². La surface de plancher créée atteint 143 m² - détails tertiaires : bureaux 837 m², entreposage 38 849 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 février 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 39 686 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : XW 119, XW 121, XW 127

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation21/02/2022
Surface construite39 686 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DERVALNEW
  • SIREN : 887921005
  • SIRET : 88792100500013
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : RENNES (35000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 39 586 m²
Surface après travaux (totale) 39 686 m²
Variation nette totale 100 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 880 m² 0 m² 0 m² 43 m² 0 m² -43 m² 837 m²
Entreposage / Entrepôts 38 706 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 38 849 m²
Total 39 586 m² 143 m² 0 m² 43 m² 0 m² 100 m² 39 686 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 21 février 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 février 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 mars 2022

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04405121C1073
  • Code commune INSEE : 44051 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 21 février 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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