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Permis de construire à Derval (44590) - 559 m² destination Artisanat autorisé en 2020

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°04405120C1027 délivré le 2020/09/11 à DERVAL autorise une transformation sans extension pour des locaux d’artisanat de 559 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par I.T. HOME, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (238 m²). Déposé en été 2020, autorisé le 11 septembre 2020 par la commune de DERVAL. Implanté 4 Moulin de BOISMAIN, à Derval (44590), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par I.T. HOME.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (35 m² issues de transformation, 119 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 2 326 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 264 m² d’habitation et 295 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 559 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

DERVAL compte 3 556 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 4 Moulin de BOISMAIN, Derval (44590).

Références cadastrales : ZE, 92.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

I.T. HOME (SIREN 814486676, SIRET 81448667600012, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, localité DERVAL (44590)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 559 m² · Surface après travaux (totale) : 559 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation180 m²0 m²84 m²0 m²0 m²84 m²264 m²
Bureaux108 m²0 m²35 m²0 m²0 m²35 m²143 m²
Artisanat271 m²0 m²0 m²0 m²119 m²-119 m²152 m²
Total559 m²0 m²119 m²0 m²119 m²0 m²559 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 84 m² issus de transformation; variation nette 84 m². Bureaux : 35 m² issus de transformation; variation nette 35 m². Artisanat : 119 m² transformés; variation nette -119 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)559 m²
Superficie du terrain2 326 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite559 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2020/09/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 septembre 2022. L’achèvement a été déclaré le 30 mars 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 29 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04405120C1027
  • Code commune INSEE : 44051 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 septembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Derval (44590). Les travaux prévoient des transformations pour 238 m²; la surface après travaux atteint 559 m². Le terrain couvre 2 326 m².

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