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Permis de construire à Derval (44590) - 3 201 m² destination Industrie autorisé en 2020

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°04405120C1006 délivré le 2020/07/22 à DERVAL autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 7 283 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par PATISSERIES GOURMANDES, le projet industriel et logistique autorise la construction de 3 201 m² sur 260 Rue Gustave EFFEL. Déposé en hiver 2020, autorisé le 22 juillet 2020 par la commune de DERVAL. Implanté 260 Rue Gustave EFFEL, à Derval (44590), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire, dans le secteur de ZI des Estuaires.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par PATISSERIES GOURMANDES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 3 201 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 61 137 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 7 283 m².

DERVAL compte 3 556 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 260 Rue Gustave EFFEL, Derval (44590).

Références cadastrales : XK, 57.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PATISSERIES GOURMANDES (SIREN 302476106, SIRET 30247610600125, APE 10.72Z, catégorie juridique 5710, localité DERVAL (44590)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 4 082 m² · Surface après travaux (totale) : 7 283 m² · Variation nette totale : 3 201 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Industrie	4 082 m²	3 201 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 201 m²	7 283 m²
Total	4 082 m²	3 201 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 201 m²	7 283 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 3 201 m² créés; variation nette 3 201 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	3 201 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	7 283 m²
Superficie du terrain	61 137 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite7 283 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2020/07/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 mars 2025. L’achèvement a été déclaré le 11 mars 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 6 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04405120C1006
Code commune INSEE : 44051 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 juillet 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Derval (44590). Les travaux prévoient la création de 3 201 m²; la surface après travaux atteint 7 283 m². Le terrain couvre 61 137 m².

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2025 - Rue Ampere - nouvelle construction - 804 m² Entrepôt
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2025 - le noue - extension de surface sans transformation - 556 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - Lande de Durion - nouvelle construction - 3 368 m² Entrepôt
2025 - rue Gustave EIFFEL - extension de surface sans transformation - 15 068 m² Entrepôt
2025 - Rue de la Banceliere - nouvelle construction - 468 m² Artisanat
2025 - Le tertre rouge - extension de surface sans transformation - 111 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - Rohel - nouvelle construction - 216 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Derval

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux	44051
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04405120C1006
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-07-22
Date réelle d'ouverture de chantier	2025-03-05
Date réelle d'achèvement des travaux	2025-03-11
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2025-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	10.72Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	PATISSERIES GOURMANDES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	302476106
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	30247610600125
Code postal du demandeur	44590
Localité du demandeur	DERVAL
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	260
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue Gustave EFFEL
Lieu-dit du terrain	ZI des Estuaires
Localité du terrain	DERVAL
Code postal du terrain	44590
sec_cadastre1	XK
num_cadastre1	57
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	61137
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	4082
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	3201
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	4082
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	3201
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	7283