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Déclaration préalable n°DP 04405119C2048 à Derval (44) non opposée le 18 juillet 2019 à SERGIES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04405119C2048 délivré le 18 juillet 2019 par la ville de Derval (44590), pour un projet situé Landes de Quibut, DERVAL (44590). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En juillet 2019, SERGIES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Landes de Quibut, DERVAL (44590), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 18 juillet 2019 par la Ville de Derval.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 12 m². La surface de plancher créée atteint 12 m² - détails tertiaires : industrie 12 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 18 juillet 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 12 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : ZM 22, ZM 23, ZM 44

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation18/07/2019
Surface construite12 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SERGIES
  • SIREN : 437598782
  • SIRET : 43759878200013
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 35.11Z
  • Localisation du demandeur : POITIERS (86068)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 12 m²
Variation nette totale 12 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 18 juillet 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 janvier 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 14 janvier 2021

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04405119C2048
  • Code commune INSEE : 44051 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 18 juillet 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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