Accueil
Régions
Pays de la Loire
Loire-Atlantique (44)
Derval
Détail PC 04405119C1035
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Derval
PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°04405119C1035 délivré le 2019/10/24 à DERVAL autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 1 020 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par POUJOU, le projet commercial autorise la construction de 427 m² sur L'Echo. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 24 octobre 2019 par la commune de DERVAL. Implanté L'Echo, à Derval (44590), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par POUJOU.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 427 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 078 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 293 m² d’habitation et 727 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 020 m².
DERVAL compte 3 556 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : L'Echo, Derval (44590).
Références cadastrales : XS, 60, XS, 72, XS, 77.
Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage POUJOU (SIREN 849607452, SIRET 84960745200018, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité DERVAL (44590)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 593 m² · Surface après travaux (totale) : 1 020 m² · Variation nette totale : 427 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 293 m² Commerce 0 m² 427 m² 0 m² 0 m² 0 m² 427 m² 427 m² Entrepôts 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² Total 593 m² 427 m² 0 m² 0 m² 0 m² 427 m² 1 020 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 427 m² créés; variation nette 427 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 427 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 020 m² Superficie du terrain 3 078 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Commerce Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 020 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2019/10/24
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 janvier 2020.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04405119C1035 Code commune INSEE : 44051 - Voir la page commune Année de dépôt : 2019 Date d’autorisation / non‑opposition : 24 octobre 2019 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Derval (44590). Les travaux prévoient la création de 427 m²; la surface après travaux atteint 1 020 m². Le terrain couvre 3 078 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux
44051
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04405119C1035
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-10-24
Date réelle d'ouverture de chantier
2020-01-01
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2020-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2020-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
POUJOU
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
849607452
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84960745200018
Code postal du demandeur
44590
Localité du demandeur
DERVAL
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
L'Echo
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
DERVAL
Code postal du terrain
44590
sec_cadastre1
XS
num_cadastre1
60
sec_cadastre2
XS
num_cadastre2
72
sec_cadastre3
XS
num_cadastre3
77
Superficie du terrain
3078
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
293
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
300
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
427
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
427
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
300
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1020
Tableau des données brutes de l'autorisation.
