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Permis de construire n°PC 04405118C1020 à Derval (44) délivré le 21 septembre 2018 à COMMUNE DE DERVAL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04405118C1020 délivré le 21 septembre 2018 par la ville de Derval (44590), pour un projet situé 4 Rue du Tourniquet, DERVAL (44590). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 838 m².

Programme et contexte

En juin 2018, COMMUNE DE DERVAL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 4 Rue du Tourniquet, DERVAL (44590), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 21 septembre 2018 par la Ville de Derval.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 287 m² sur une emprise foncière de 838 m². La surface de plancher créée atteint 4 m² - détails tertiaires : bureaux 262 m², service public / intérêt collectif 25 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 septembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 287 m²
  • Surface du terrain : 838 m²
  • Référence cadastrale : AB 656

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation21/09/2018
Foncier838 m²
Surface construite287 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE DERVAL
  • SIREN : 214400517
  • SIRET : 21440051700014
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : DERVAL (44590)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 293 m²
Surface après travaux (totale) 287 m²
Variation nette totale -6 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 293 m² 0 m² 0 m² 10 m² 21 m² -31 m² 262 m²
Équipements publics 0 m² 4 m² 21 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
Total 293 m² 4 m² 21 m² 10 m² 21 m² -6 m² 287 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 21 septembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 novembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 25 février 2019
  • Chantier en cours depuis : 90 mois 20 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04405118C1020
  • Code commune INSEE : 44051 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 21 septembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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