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Permis de construire à Derval (44590) - 4 m² destination Bureau autorisé en 2018

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°04405118C1020 délivré le 2018/09/21 à DERVAL autorise une transformation avec diminution de surface pour un bâtiment de 287 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE DERVAL, le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 10 m² sur 4 Rue du Tourniquet. Il prévoit ensuite 4 m² de constructions neuves. Déposé en été 2018, autorisé le 21 septembre 2018 par la commune de DERVAL. Implanté 4 Rue du Tourniquet, à Derval (44590), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Le projet est porté par COMMUNE DE DERVAL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 4 m², dont 21 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 10 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 838 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 287 m².

DERVAL compte 3 556 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 4 Rue du Tourniquet, Derval (44590).

Références cadastrales : AB, 656.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE DERVAL (SIREN 214400517, SIRET 21440051700014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité DERVAL (44590)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 293 m² · Surface après travaux (totale) : 287 m² · Variation nette totale : -6 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux293 m²0 m²0 m²10 m²21 m²-31 m²262 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²4 m²21 m²0 m²0 m²25 m²25 m²
Total293 m²4 m²21 m²10 m²21 m²-6 m²287 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 10 m² démolis, 21 m² transformés; variation nette -31 m². Services publics / intérêt collectif : 4 m² créés, 21 m² issus de transformation; variation nette 25 m².

Données techniques principales

Destination principaleBureau
Surface créée4 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)287 m²
Superficie du terrain838 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Bureau
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite287 m²
Destination principaleBureau
Date d'autorisation2018/09/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 novembre 2018. L’achèvement a été déclaré le 25 février 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 20 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04405118C1020
  • Code commune INSEE : 44051 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 septembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Derval (44590). Les travaux prévoient la création de 4 m², des transformations pour 42 m² et des démolitions de 10 m²; la surface après travaux atteint 287 m². Le terrain couvre 838 m².

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