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Permis de construire n°PC 04405117C1019 à Derval (44) délivré le 20 juillet 2017 à BRETECHE OUEST

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04405117C1019 délivré le 20 juillet 2017 par la ville de Derval (44590), pour un projet situé 140 Rue Etienne Lenoir, DERVAL (44590). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 8 841 m².

Programme et contexte

En juin 2017, BRETECHE OUEST a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 140 Rue Etienne Lenoir, DERVAL (44590), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 20 juillet 2017 par la Ville de Derval.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 424 m² sur une emprise foncière de 8 841 m². La surface de plancher créée atteint 182 m² - détails tertiaires : bureaux 60 m², entreposage 364 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 juillet 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 424 m²
  • Surface du terrain : 8 841 m²
  • Référence cadastrale : XV 45

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation20/07/2017
Foncier8 841 m²
Surface construite424 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BRETECHE OUEST
  • SIREN : 422510750
  • SIRET : 42251075000140
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 46.71Z
  • Localisation du demandeur : LES ACHARDS (85150)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 242 m²
Surface après travaux (totale) 424 m²
Variation nette totale 182 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m²
Entreposage / Entrepôts 182 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 364 m²
Total 242 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 424 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 20 juillet 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 mai 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 septembre 2020

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04405117C1019
  • Code commune INSEE : 44051 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 20 juillet 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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