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Permis de construire n°PC 04405115C1030 à Derval (44) délivré le 11 décembre 2015 à SCI DES ESTUAIRES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04405115C1030 délivré le 11 décembre 2015 par la ville de Derval (44590), pour un projet situé 240 Rue Eiffel, DERVAL (44590). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 56 034 m².

Programme et contexte

En octobre 2015, SCI DES ESTUAIRES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 240 Rue Eiffel, DERVAL (44590), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 11 décembre 2015 par la Ville de Derval.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 8 757 m² sur une emprise foncière de 56 034 m². La surface de plancher créée atteint 6 307 m² - détails tertiaires : bureaux 524 m², entreposage 8 233 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 décembre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 8 757 m²
  • Surface du terrain : 56 034 m²
  • Référence cadastrale : XX 58

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation11/12/2015
Foncier56 034 m²
Surface construite8 757 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DES ESTUAIRES
  • SIREN : 799885199
  • SIRET : 79988519900015
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : TREILLIERES (44119)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 450 m²
Surface après travaux (totale) 8 757 m²
Variation nette totale 6 307 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 350 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 524 m²
Entreposage / Entrepôts 2 100 m² 6 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 133 m² 8 233 m²
Total 2 450 m² 6 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 307 m² 8 757 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 5 janvier 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 16 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 11 décembre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 janvier 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 9 janvier 2017
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 19 jours
  • Durée du chantier : 16 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04405115C1030
  • Code commune INSEE : 44051 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 11 décembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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