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Permis de construire à Derval (44590) - 22 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°04405113C1026 délivré le 2013/10/29 à Derval autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 145 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 22 m² sur Ld La Gibarderie. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 29 octobre 2013 par la commune de Derval. Implanté Ld La Gibarderie, à Derval (44590), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 22 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 90 880 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 145 m².

Derval compte 3 556 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Ld La Gibarderie, Derval (44590).

Références cadastrales : XV, 16, XV, 15.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Derval (44590).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 123 m² · Surface après travaux (totale) : 145 m² · Variation nette totale : 22 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole123 m²22 m²0 m²0 m²0 m²22 m²145 m²
Total123 m²22 m²0 m²0 m²0 m²22 m²145 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 22 m² créés; variation nette 22 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée22 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)145 m²
Superficie du terrain90 880 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite145 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2013/10/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 décembre 2013. L’achèvement a été déclaré le 19 décembre 2013. Durée entre ouverture et achèvement : 17 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04405113C1026
  • Code commune INSEE : 44051 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 octobre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Derval (44590). Les travaux prévoient la création de 22 m²; la surface après travaux atteint 145 m². Le terrain couvre 90 880 m².

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