Permis de construire à Derval (44590) - 109 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°04405112C1040 délivré le 2013/04/30 à Derval autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 561 m².
Présentation générale et nature du projet
le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 109 m² sur 17 RUE de Chateaubriant. Déposé en hiver 2013, autorisé le 30 avril 2013 par la commune de Derval. Implanté 17 RUE de Chateaubriant, à Derval (44590), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 109 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 384 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 561 m².
Derval compte 3 556 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 17 RUE de Chateaubriant, Derval (44590).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Derval (44590).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 452 m² · Surface après travaux (totale) : 561 m² · Variation nette totale : 109 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
452 m²
109 m²
0 m²
0 m²
0 m²
109 m²
561 m²
Total
452 m²
109 m²
0 m²
0 m²
0 m²
109 m²
561 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 109 m² créés; variation nette 109 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
109 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
561 m²
Superficie du terrain
2 384 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite561 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2013/04/30
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 mai 2013. L’achèvement a été déclaré le 2 septembre 2013. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 1 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 avril 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Derval (44590). Les travaux prévoient la création de 109 m²; la surface après travaux atteint 561 m². Le terrain couvre 2 384 m².
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