← Retour aux permis de construire de locaux à Déols (36130)

Permis de construire n°PC 03606317N0020 à Déols (36) délivré le 12 mai 2017 à SCI CHELKA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03606317N0020 délivré le 12 mai 2017 par la ville de Déols (36130), pour un projet situé Route de Bourges, DEOLS (36130). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 11 393 m².

Programme et contexte

En avril 2017, SCI CHELKA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Route de Bourges, DEOLS (36130), dans le département de Indre, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 12 mai 2017 par la Ville de Déols.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (entreposage). La surface de plancher créée atteint 804 m² dont habitation (402 m²) et locaux (402 m²) - détails tertiaires : entreposage 402 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 mai 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 179 m²
  • Surface du terrain : 11 393 m²
  • Référence cadastrale : ZP 23, ZP 25, ZP 243

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation12/05/2017
Foncier11 393 m²
Surface construite402 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI CHELKA
  • SIREN : 813610516
  • SIRET : 81361051600029
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : DEOLS (36130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 375 m²
Surface après travaux (totale) 2 179 m²
Variation nette totale 804 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 375 m² 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 402 m² 1 777 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 402 m² 402 m²
Total 1 375 m² 804 m² 0 m² 0 m² 0 m² 804 m² 2 179 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 12 juillet 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 7 mois 25 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 12 mai 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 juillet 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 8 janvier 2018
  • Délai autorisation - DOC : 2 jours
  • Durée du chantier : 7 mois 25 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03606317N0020
  • Code commune INSEE : 36063 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 12 mai 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Déols (36130)

→ Voir tous les PC de locaux à Déols (36130)