← Retour à la liste des autorisations sur la commune Dénezé-sous-Doué

Permis de construire à Deneze-Sous-Doue (49700) - 861 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2018

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°04912118D0005 délivré le 2018/12/07 à DENEZE-SOUS-DOUE autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 2 767 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par AGROLIB, le projet de locaux autorise la construction de 861 m² sur LA MALADRIE. Déposé en été 2018, autorisé le 7 décembre 2018 par la commune de DENEZE-SOUS-DOUE. Implanté LA MALADRIE, à Deneze-Sous-Doue (49700), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par AGROLIB.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 861 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 228 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 13 116 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 767 m².

DENEZE-SOUS-DOUE compte 453 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LA MALADRIE, Deneze-Sous-Doue (49700).

Références cadastrales : ZS, 22, ZS, 8.

Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

AGROLIB (SIREN 666680145, SIRET 66668014500016, APE 46.21Z, catégorie juridique 5710, localité LE PUY NOTRE DAME (49260)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 134 m² · Surface après travaux (totale) : 2 767 m² · Variation nette totale : 633 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	58 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	58 m²
Agricole	2 076 m²	861 m²	0 m²	228 m²	0 m²	633 m²	2 709 m²
Total	2 134 m²	861 m²	0 m²	228 m²	0 m²	633 m²	2 767 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 861 m² créés, 228 m² démolis; variation nette 633 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	861 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 767 m²
Superficie du terrain	13 116 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 767 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2018/12/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04912118D0005
Code commune INSEE : 49121 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 décembre 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Deneze-Sous-Doue (49700). Les travaux prévoient la création de 861 m² et des démolitions de 228 m²; la surface après travaux atteint 2 767 m². Le terrain couvre 13 116 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Dénezé-sous-Doué (49700)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - PIECE DU VERRIE - extension de surface sans transformation - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - VIROLAIS - extension de surface sans transformation - 3 164 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - LA RUE - extension de surface sans transformation - 381 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - LES LANDES - diminution de surface sans transformation - 1 545 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - RUE PRINCIPALE - extension de surface sans transformation - 230 m² Hébergement hôtelier
2023 - LA PIECE CARREE - extension de surface sans transformation - 7 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - LA RUE - nouvelle construction - 477 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - LA FOSSE - nouvelle construction - 330 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Dénezé-sous-Doué

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	49
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Maine-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	49121
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04912118D0005
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-12-07
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	46.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	AGROLIB
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	666680145
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	66668014500016
Code postal du demandeur	49260
Localité du demandeur	LE PUY NOTRE DAME
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	LA MALADRIE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	DENEZE-SOUS-DOUE
Code postal du terrain	49700
sec_cadastre1	ZS
num_cadastre1	22
sec_cadastre2	ZS
num_cadastre2	8
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	13116
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2134
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	861
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	228
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	58
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	2076
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	861
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	228
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2767