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Auvergne-Rhône-Alpes
Allier (03)
Deneuille-lès-Chantelle
Détail PC 00309619M0001
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°00309619M0001 délivré le 2020/02/14 à Deneuille-les-Chantelle autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 3 414 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par ASSOC BOURB ACCUEIL HANDICAPES, le projet commercial autorise la construction de 470 m² sur 7 RTE de Monestier. Déposé en été 2019, autorisé le 14 février 2020 par la commune de Deneuille-les-Chantelle. Implanté 7 RTE de Monestier, à Deneuille-Les-Chantelle (03140), dans le département d’Allier, en Auvergne.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par ASSOC BOURB ACCUEIL HANDICAPES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 470 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 48 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 18 220 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 414 m².
Deneuille-les-Chantelle compte 90 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 7 RTE de Monestier, Deneuille-Les-Chantelle (03140).
Références cadastrales : ZE, 33.
Région : Auvergne • Département : Allier .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage ASSOC BOURB ACCUEIL HANDICAPES (SIREN 316621887, SIRET 31662188700090, APE 87.20A, catégorie juridique 9220, localité Deneuille-les-Chantelle (03140)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 992 m² · Surface après travaux (totale) : 3 414 m² · Variation nette totale : 422 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Commerce 2 992 m² 470 m² 0 m² 48 m² 0 m² 422 m² 3 414 m² Total 2 992 m² 470 m² 0 m² 48 m² 0 m² 422 m² 3 414 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 470 m² créés, 48 m² démolis; variation nette 422 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 470 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 3 414 m² Superficie du terrain 18 220 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Commerce Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 3 414 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2020/02/14
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 mars 2020.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 00309619M0001 Code commune INSEE : 03096 - Voir la page commune Année de dépôt : 2019 Date d’autorisation / non‑opposition : 14 février 2020 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Deneuille-Les-Chantelle (03140). Les travaux prévoient la création de 470 m² et des démolitions de 48 m²; la surface après travaux atteint 3 414 m². Le terrain couvre 18 220 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
03
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Allier
Code de la commune du lieu des travaux
03096
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
00309619M0001
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2020-02-14
Date réelle d'ouverture de chantier
2020-03-16
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2020-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2020-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2020-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
87.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ASSOC BOURB ACCUEIL HANDICAPES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
316621887
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
31662188700090
Code postal du demandeur
03140
Localité du demandeur
Deneuille-les-Chantelle
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
7
Type de voie du terrain
RTE
Libellé de la voie du terrain
de Monestier
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Deneuille-les-Chantelle
Code postal du terrain
03140
sec_cadastre1
ZE
num_cadastre1
33
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
18220
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2992
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
470
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
48
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
2992
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
470
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
48
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
3414
Tableau des données brutes de l'autorisation.
