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Permis de construire à Denaze (53400) - 109 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2014

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°05309014B1003 délivré le 2014/07/07 à Denaze autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 2 969 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL TOUCHARDIERE, le projet de locaux autorise la construction de 109 m² sur Lieu-dit LA TOUCHARDIERE. Déposé en été 2014, autorisé le 7 juillet 2014 par la commune de Denaze. Implanté Lieu-dit LA TOUCHARDIERE, à Denaze (53400), dans le département d’Mayenne, en Pays de la Loire, dans le secteur de LA TOUCHARDIERE.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL TOUCHARDIERE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 109 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 53 480 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 969 m².

Denaze compte 174 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LA TOUCHARDIERE, Denaze (53400).

Références cadastrales : ZD, 53, ZD, 52.

Région : Pays de la Loire • Département : Mayenne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL TOUCHARDIERE (SIREN 448472357, SIRET 44847235700012, APE 01.41Z, catégorie juridique 6598, localité Denaze (53400)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 860 m² · Surface après travaux (totale) : 2 969 m² · Variation nette totale : 109 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	2 860 m²	109 m²	0 m²	0 m²	0 m²	109 m²	2 969 m²
Total	2 860 m²	109 m²	0 m²	0 m²	0 m²	109 m²	2 969 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 109 m² créés; variation nette 109 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	109 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 969 m²
Superficie du terrain	53 480 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 969 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2014/07/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 janvier 2015.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05309014B1003
Code commune INSEE : 53090 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 juillet 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Denaze (53400). Les travaux prévoient la création de 109 m²; la surface après travaux atteint 2 969 m². Le terrain couvre 53 480 m².

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2025 - 0530902500001 - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - 05309021B1001 - extension de surface sans transformation - 1 034 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - 05309017B1004 - nouvelle construction - 575 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - PRINCIPALE - transformation avec extension de surface - 266 m² Habitation
2016 - 05309016B1002 - nouvelle construction - 720 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - 05309015B1002 - extension de surface sans transformation - 3 230 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Denazé

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Mayenne
Code de la commune du lieu des travaux	53090
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05309014B1003
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-07-07
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-01-01
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EARL TOUCHARDIERE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	448472357
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	44847235700012
Code postal du demandeur	53400
Localité du demandeur	Denaze
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	LA TOUCHARDIERE
Localité du terrain	Denaze
Code postal du terrain	53400
sec_cadastre1	ZD
num_cadastre1	53
sec_cadastre2	ZD
num_cadastre2	52
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	53480
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2860
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	109
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	2860
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	109
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2969