Permis de construire n°PC 05917218C0030 à Denain (59) délivré le 17 juillet 2019 à SIG DENAIN
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 05917218C0030 délivré le 17 juillet 2019 par la ville de Denain (59220), pour un projet situé Zac des Pierres Blanches, DENAIN (59220). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.
Programme et contexte
En août 2018, SIG DENAIN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Zac des Pierres Blanches, DENAIN (59220), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 17 juillet 2019 par la Ville de Denain.
L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 99 079 m². La surface de plancher créée atteint 99 079 m² - détails tertiaires : bureaux 2 847 m², entreposage 96 232 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.
- Date de dépôt du dossier : août 2018
- Date d'autorisation du permis de construire : 17 juillet 2019
- Dernière mise à jour du dossier : novembre 2024
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 99 079 m²
- Surface du terrain : information non renseignée
- Référence cadastrale : AY 161, AY 205, AY 296
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : Zac des Pierres Blanches, Denain (59220)
- Département : Nord (59)
- Région : Hauts-de-France
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : SIG DENAIN
- SIREN : 841783988
- SIRET : 84178398800014
- Catégorie juridique : 5499
- APE : 68.31Z
- Localisation du demandeur : LESQUIN (59810)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Nature du projet : nouvelle construction
- Destination principale : Entrepôt
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 2 915 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 99 079 m² |
| Variation nette totale | 96 164 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Bureaux | 1 390 m² | 2 847 m² | 0 m² | 1 390 m² | 0 m² | 1 457 m² | 2 847 m² |
| Entreposage / Entrepôts | 1 525 m² | 96 232 m² | 0 m² | 1 525 m² | 0 m² | 94 707 m² | 96 232 m² |
| Total | 2 915 m² | 99 079 m² | 0 m² | 2 915 m² | 0 m² | 96 164 m² | 99 079 m² |
État d’avancement du projet
Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 octobre 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 35 mois 4 jours avant son achèvement.
- Autorisation : 17 juillet 2019
- Ouverture de chantier (DOC) : 1 octobre 2021
- Achèvement et conformité (DAACT) : 5 septembre 2024
- Délai autorisation - DOC : 26 mois 14 jours
- Durée du chantier : 35 mois 4 jours
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 05917218C0030
- Code commune INSEE : 59172 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d'autorisation : 17 juillet 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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