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Permis de construire n°PC 07117015E0010 à Demigny (71) délivré le 11 janvier 2016 à CLAUDIE JOBARD - GABRIEL BILLARD

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07117015E0010 délivré le 11 janvier 2016 par la ville de Demigny (71150), pour un projet situé 5 Route de Beaune, DEMIGNY (71150). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 4 732 m².

Programme et contexte

En novembre 2015, CLAUDIE JOBARD - GABRIEL BILLARD a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 5 Route de Beaune, DEMIGNY (71150), dans le département de Saône-et-Loire, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 11 janvier 2016 par la Ville de Demigny.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 216 m² dont habitation (0 m²) et locaux (216 m²) - détails tertiaires : bureaux 30 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 janvier 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 701 m²
  • Surface du terrain : 4 732 m²
  • Référence cadastrale : G 1400

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/01/11
Foncier4 732 m²
Surface construite557 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CLAUDIE JOBARD - GABRIEL BILLARD
  • SIREN : 400003554
  • SIRET : 40000355400013
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 01.21Z
  • Localisation du demandeur : DEMIGNY (71150)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 174 m²
Surface après travaux (totale) 174 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m²
Bureaux 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m²
Total 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 17 février 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 6 mois 16 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 11 janvier 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 février 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 2 septembre 2017
  • Délai autorisation - DOC : 13 mois 6 jours
  • Durée du chantier : 6 mois 16 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07117015E0010
  • Code commune INSEE : 71170 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 11 janvier 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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