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Permis de construire à Demigny - 44 m² destination Habitation autorisé en 2014

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07117014E0015 délivré le 2014/06/23 à DEMIGNY autorise une extension de surface pour un programme de 127 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 44 m² sur Rue de Vacheret. Déposé au printemps 2014, autorisé le 23 juin 2014 par la commune de DEMIGNY. Implanté Rue de Vacheret, à Demigny, dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 127 m².

DEMIGNY compte 1 776 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue de Vacheret, Demigny.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : MONTHELIE (21).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 99 m² · Surface après travaux (totale) : 127 m² · Variation nette totale : 28 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation99 m²44 m²0 m²16 m²0 m²28 m²127 m²
Total99 m²44 m²0 m²16 m²0 m²28 m²127 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 44 m² créés, 16 m² démolis; variation nette 28 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée44 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée16 m²
Surface après travaux (totale)127 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxoui

Faits clés

Surface construite127 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2014/06/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 juin 2014. L’achèvement a été déclaré le 1 août 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 9 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07117014E0015
  • Code commune INSEE : 71170 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 juin 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Demigny. Les travaux prévoient la création de 44 m² et des démolitions de 16 m²; la surface après travaux atteint 127 m². Le terrain couvre 0 m².

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