← Retour à la liste des autorisations sur la commune Demi-Quartier

Permis de construire à Demi Quartier (74120) - 180 m² destination Habitation autorisé en 2016

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07409916A0008 délivré le 2016/08/11 à DEMI QUARTIER autorise une extension de surface pour un programme de 391 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 180 m² sur à DEMI QUARTIER. Déposé en été 2016, autorisé le 11 août 2016 par la commune de DEMI QUARTIER. Implanté à Demi Quartier (74120), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 3 949 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 391 m².

DEMI QUARTIER compte 806 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Demi Quartier (74120).

Références cadastrales : 0A, 1036, 0A, 3761, 0A, 3765.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : GENEVE (1202).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 211 m² · Surface après travaux (totale) : 391 m² · Variation nette totale : 180 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	211 m²	180 m²	0 m²	0 m²	0 m²	180 m²	391 m²
Total	211 m²	180 m²	0 m²	0 m²	0 m²	180 m²	391 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 180 m² créés; variation nette 180 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	180 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	391 m²
Superficie du terrain	3 949 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite391 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2016/08/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 mai 2017. L’achèvement a été déclaré le 20 décembre 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 19 mois 5 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07409916A0008
Code commune INSEE : 74099 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 août 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Demi Quartier (74120). Les travaux prévoient la création de 180 m²; la surface après travaux atteint 391 m². Le terrain couvre 3 949 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Demi-Quartier (74120)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - 07409924A0002 - nouvelle construction - 910 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - CHEMIN DES BOSSONNETS - transformation sans extension ni diminution de surface - 178 m² Entrepôt
2023 - CHEMIN DE LA RAVINE - extension de surface sans transformation - 130 m² Commerce
2022 - ROUTE DE COMBAFORT - transformation avec extension de surface - 996 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - CHEMIN DE LA BERTHE - nouvelle construction - 54 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - de Bornand - extension de surface sans transformation - 204 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - de BORNAND - nouvelle construction - 334 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - de l' Etraz - transformation avec extension de surface - 1 516 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Demi-Quartier

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	74
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Savoie
Code de la commune du lieu des travaux	74099
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07409916A0008
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-08-11
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-05-15
Date réelle d'achèvement des travaux	2018-12-20
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	1202
Localité du demandeur	GENEVE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	DEMI QUARTIER
Code postal du terrain	74120
sec_cadastre1	0A
num_cadastre1	1036
sec_cadastre2	0A
num_cadastre2	3761
sec_cadastre3	0A
num_cadastre3	3765
Superficie du terrain	3949
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	211
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	180
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	-
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	391