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Mayotte
Mayotte (976)
Dembeni
Détail PC 9766072200038
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°9766072200038 délivré le 2023/02/02 à DEMBENI autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 5 119 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCAM, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 002 m² sur CHEMIN DE LA SCAM. Déposé en hiver 2022, autorisé le 2 février 2023 par la commune de DEMBENI. Implanté CHEMIN DE LA SCAM, à Dembeni (97660), dans le département d’Mayotte, en Mayotte, dans le secteur de IRONI-BE.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCAM.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 1 002 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 43 945 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 5 119 m².
DEMBENI compte 15 848 habitants et présente une densité dense selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : CHEMIN DE LA SCAM, Dembeni (97660).
Références cadastrales : AP, 40, AP, 37, AP, 41.
Région : Mayotte • Département : Mayotte .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCAM (SIREN 532394210, SIRET 53239421000019, APE 01.47Z, catégorie juridique 6597, localité DEMBENI (97660)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 4 117 m² · Surface après travaux (totale) : 5 119 m² · Variation nette totale : 1 002 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² Entrepôts 3 717 m² 1 002 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 002 m² 4 719 m² Total 4 117 m² 1 002 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 002 m² 5 119 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Entrepôts : 1 002 m² créés; variation nette 1 002 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 1 002 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 5 119 m² Superficie du terrain 43 945 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 5 119 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2023/02/02
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 9766072200038 Code commune INSEE : 97607 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 2 février 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Dembeni (97660). Les travaux prévoient la création de 1 002 m²; la surface après travaux atteint 5 119 m². Le terrain couvre 43 945 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
06
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Mayotte
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
976
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Mayotte
Code de la commune du lieu des travaux
97607
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
9766072200038
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-02-02
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.47Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6597
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCAM
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
532394210
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
53239421000019
Code postal du demandeur
97660
Localité du demandeur
DEMBENI
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
CHEMIN DE LA SCAM
Lieu-dit du terrain
IRONI-BE
Localité du terrain
DEMBENI
Code postal du terrain
97660
sec_cadastre1
AP
num_cadastre1
40
sec_cadastre2
AP
num_cadastre2
37
sec_cadastre3
AP
num_cadastre3
41
Superficie du terrain
43945
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
4117
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1002
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
400
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
3717
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
1002
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
5119
Tableau des données brutes de l'autorisation.
