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Permis de construire n°PC 07020219E0001 à Demangevelle (70) délivré le 10 mai 2019 à BOIS-FACTORY 70

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07020219E0001 délivré le 10 mai 2019 par la ville de Demangevelle (70210), pour un projet situé 9 Rue de la Filature, DEMANGEVELLE (70210). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 88 057 m².

Programme et contexte

En mars 2019, BOIS-FACTORY 70 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 9 Rue de la Filature, DEMANGEVELLE (70210), dans le département de Haute-Saône, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 10 mai 2019 par la Ville de Demangevelle.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 400 m² dont habitation (0 m²) et locaux (400 m²) - détails tertiaires : bureaux 225 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 mai 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 11 390 m²
  • Surface du terrain : 88 057 m²
  • Référence cadastrale : B 168, B 169, B 170

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/05/10
Foncier88 057 m²
Surface construite11 110 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BOIS-FACTORY 70
  • SIREN : 442858551
  • SIRET : 44285855100033
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : DEMANGEVELLE (70210)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 10 990 m²
Surface après travaux (totale) 11 390 m²
Variation nette totale 400 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m²
Bureaux 190 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 225 m²
Industrie 10 520 m² 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 365 m² 10 885 m²
Total 10 990 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 11 390 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 27 mai 2019 et est en cours depuis environ 78 mois 13 jours.

  • Autorisation : 10 mai 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 mai 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 17 jours
  • Chantier en cours depuis : 78 mois 13 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07020219E0001
  • Code commune INSEE : 70202 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 10 mai 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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