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Bourgogne-Franche-Comté
Haute-Saône (70)
Demangevelle
Détail PC 07020214E0002
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PC locaux
diminution de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°07020214E0002 délivré le 2014/11/17 à Demangevelle autorise une diminution de surface pour un projet industriel et logistique de 13 369 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par BOIS-FACTORY 70, le projet industriel et logistique engage d’abord la démolition d’environ 12 403 m² sur RUE DE LA FILATURE. Il prévoit ensuite 7 485 m² de constructions neuves. Déposé à l'automne 2014, autorisé le 17 novembre 2014 par la commune de Demangevelle. Implanté RUE DE LA FILATURE, à Demangevelle (70210), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par BOIS-FACTORY 70.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 7 485 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 12 403 m². L’ampleur des démolitions est importante. Le terrain d’assiette couvre 88 330 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 13 369 m².
Demangevelle compte 266 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : RUE DE LA FILATURE, Demangevelle (70210).
Références cadastrales : B, 168, B, 169, B, 171.
Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage BOIS-FACTORY 70 (SIREN 442858551, SIRET 44285855100017, APE 70.10Z, catégorie juridique 5710, localité Melincourt (70210)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 18 287 m² · Surface après travaux (totale) : 13 369 m² · Variation nette totale : -4 918 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 570 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 570 m² Industrie 17 717 m² 7 485 m² 0 m² 12 403 m² 0 m² -4 918 m² 12 799 m² Total 18 287 m² 7 485 m² 0 m² 12 403 m² 0 m² -4 918 m² 13 369 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 7 485 m² créés, 12 403 m² démolis; variation nette -4 918 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 7 485 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 13 369 m² Superficie du terrain 88 330 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée diminution de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 13 369 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2014/11/17
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 janvier 2015.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07020214E0002 Code commune INSEE : 70202 - Voir la page commune Année de dépôt : 2014 Date d’autorisation / non‑opposition : 17 novembre 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Demangevelle (70210). Les travaux prévoient la création de 7 485 m² et des démolitions de 12 403 m²; la surface après travaux atteint 13 369 m². Le terrain couvre 88 330 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
70
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Saône
Code de la commune du lieu des travaux
70202
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07020214E0002
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-11-17
Date réelle d'ouverture de chantier
2015-01-06
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2015-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2020-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
70.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
BOIS-FACTORY 70
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
442858551
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
44285855100017
Code postal du demandeur
70210
Localité du demandeur
Melincourt
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
DE LA FILATURE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Demangevelle
Code postal du terrain
70210
sec_cadastre1
B
num_cadastre1
168
sec_cadastre2
B
num_cadastre2
169
sec_cadastre3
B
num_cadastre3
171
Superficie du terrain
88330
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
18287
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
7485
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
12403
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
570
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
17717
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
7485
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
12403
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
13369
COMM_NORM
70202
Tableau des données brutes de l'autorisation.
