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Permis de construire n°PC 09003323C0005 à Delle (90) délivré le 21 septembre 2023 à SCI LE CHARLOT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09003323C0005 délivré le 21 septembre 2023 par la ville de Delle (90100), pour un projet situé Boulevard de la Liberte, DELLE (90100). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 7 365 m².

Programme et contexte

En mai 2023, SCI LE CHARLOT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Boulevard de la Liberte, DELLE (90100), dans le département de Territoire de Belfort, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 21 septembre 2023 par la Ville de Delle.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 2 187 m² sur une emprise foncière de 7 365 m². La surface de plancher créée atteint 1 031 m² - détails tertiaires : bureaux 504 m², commerces 1 456 m², entreposage 227 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 septembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 187 m²
  • Surface du terrain : 7 365 m²
  • Référence cadastrale : BD 96, BD 98, BD 18

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/09/21
Foncier7 365 m²
Surface construite2 187 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LE CHARLOT
  • SIREN : 394939482
  • SIRET : 39493948200011
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : DAMPIERRE-LES-BOIS (25490)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 156 m²
Surface après travaux (totale) 2 187 m²
Variation nette totale 1 031 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 61 m² 443 m² 0 m² 0 m² 0 m² 443 m² 504 m²
Commerces 868 m² 588 m² 0 m² 0 m² 0 m² 588 m² 1 456 m²
Entreposage / Entrepôts 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m²
Total 1 156 m² 1 031 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 031 m² 2 187 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 14 mars 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 14 mois 8 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 21 septembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 mars 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 22 mai 2025
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 22 jours
  • Durée du chantier : 14 mois 8 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09003323C0005
  • Code commune INSEE : 90033 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 21 septembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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