Permis de construire à Delle (90100) - 50 m² destination Habitation autorisé en 2024
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°09003323C0121 délivré le 2024/02/05 à DELLE autorise une transformation sans extension pour un programme de 50 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (24 m²). Déposé en hiver 2023, autorisé le 5 février 2024 par la commune de DELLE. Implanté 3 Impasse de l'Hopital, à Delle (90100), dans le département d’Territoire de Belfort, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (12 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 38 m² d’habitation et 12 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 50 m².
DELLE compte 5 680 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : DELLE (90100).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 50 m² · Surface après travaux (totale) : 50 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
50 m²
0 m²
0 m²
0 m²
12 m²
-12 m²
38 m²
Commerce
0 m²
0 m²
12 m²
0 m²
0 m²
12 m²
12 m²
Total
50 m²
0 m²
12 m²
0 m²
12 m²
0 m²
50 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 12 m² transformés; variation nette -12 m². Commerce : 12 m² issus de transformation; variation nette 12 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
12 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
50 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite50 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2024/02/05
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 février 2024. L’achèvement a été déclaré le 5 février 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 0 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 février 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Delle (90100). Les travaux prévoient des transformations pour 24 m²; la surface après travaux atteint 50 m². Le terrain couvre 0 m².
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