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Autorisation d’urbanisme PC n°09003323C0008 à DELLE (90100) !

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09003323C0008). Le projet est situé au 28 Faubourg de Belfort à DELLE (90100). Le projet se situe dans le département Territoire de Belfort, en région Franche-Comté.

L’autorisation a été délivrée le 30 octobre 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 30 octobre 2023, porte principalement sur la destination « bureau ». La surface de plancher créée est de 32 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 2 576 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 572 m². Le bâti projeté présente 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 28 Faubourg de Belfort, DELLE (90100).

Références cadastrales : BI, 418.

Région : Franche-Comté • Département : Territoire de Belfort.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD TERRITOIRE (SIREN 249000241, SIRET 24900024100029, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité DELLE (90100)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 572 m² · Variation nette totale : 32 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux1 014 m²0 m²0 m²0 m²338 m²-338 m²676 m²
Entrepôts526 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²526 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²32 m²338 m²0 m²0 m²370 m²370 m²
Total1 540 m²32 m²338 m²0 m²338 m²32 m²1 572 m²
Autres / non ventilés-1 540 m²-32 m²-338 m²0 m²-338 m²-32 m²-1 572 m²
Total1 540 m²32 m²338 m²0 m²338 m²32 m²1 572 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 338 m² transformés; variation nette -338 m². Services publics / intérêt collectif : 32 m² créés, 338 m² issus de transformation; variation nette 370 m².

Données techniques principales

Destination principaleBureau
Surface créée32 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 572 m²
Superficie du terrain2 576 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Bureau
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 572 m²
Destination principaleBureau
Date d'autorisation2023/10/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09003323C0008
  • Code commune INSEE : 90033 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 octobre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à DELLE (90100). Les principaux éléments portent sur 32 m², 0 m² et parcelle de 2 576 m².