Permis de construire à Delle (90100) - 50 m² destination Commerce autorisé en 2021
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°09003321C0052 délivré le 2021/05/31 à DELLE autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 50 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet commercial autorise la construction de 50 m² sur 10A Avenue du General de Gaull. Déposé au printemps 2021, autorisé le 31 mai 2021 par la commune de DELLE. Implanté 10A Avenue du General de Gaull, à Delle (90100), dans le département d’Territoire de Belfort, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 50 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 50 m².
DELLE compte 5 680 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 10A Avenue du General de Gaull, Delle (90100).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : DELLE (90100).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 50 m² · Variation nette totale : 50 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Commerce
0 m²
50 m²
0 m²
0 m²
0 m²
50 m²
50 m²
Total
0 m²
50 m²
0 m²
0 m²
0 m²
50 m²
50 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Commerce : 50 m² créés; variation nette 50 m².
Données techniques principales
Destination principale
Commerce
Surface créée
50 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
50 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Commerce
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite50 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2021/05/31
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 août 2021. L’achèvement a été déclaré le 1 décembre 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 29 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 31 mai 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Delle (90100). Les travaux prévoient la création de 50 m²; la surface après travaux atteint 50 m². Le terrain couvre 0 m².
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