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Permis de construire à Delle (90100) - 3 261 m² destination Commerce autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°09003321C0012 délivré le 2022/03/08 à DELLE autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 3 261 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI DELLE, le projet commercial autorise la construction de 3 261 m² sur ZAC DU TECHNOPARC - Rue Hu. Déposé en hiver 2021, autorisé le 8 mars 2022 par la commune de DELLE. Implanté ZAC DU TECHNOPARC - Rue Hu, à Delle (90100), dans le département d’Territoire de Belfort, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SCI DELLE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 3 261 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 13 270 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 261 m².

DELLE compte 5 680 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ZAC DU TECHNOPARC - Rue Hu, Delle (90100).

Références cadastrales : BO, 107.

Région : Franche-Comté • Département : Territoire de Belfort.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DELLE (SIREN 909996977, SIRET 90999697700015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité BELFORT (90000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 3 261 m² · Variation nette totale : 3 261 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce0 m²3 261 m²0 m²0 m²0 m²3 261 m²3 261 m²
Total0 m²3 261 m²0 m²0 m²0 m²3 261 m²3 261 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 3 261 m² créés; variation nette 3 261 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée3 261 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)3 261 m²
Superficie du terrain13 270 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite3 261 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2022/03/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 juillet 2022. L’achèvement a été déclaré le 27 janvier 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 30 mois 23 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09003321C0012
  • Code commune INSEE : 90033 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Delle (90100). Les travaux prévoient la création de 3 261 m²; la surface après travaux atteint 3 261 m². Le terrain couvre 13 270 m².

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